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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Sainte Estève Exploitation
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Drive PMR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Drive PMR
Sainte Estève Exploitation, sarl

Numéro de dépôt :
3732190
Date de dépôt :
21/04/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/04/2020
Drive PMR de Sainte Estève Exploitation

Présentation de la marque Drive PMR

Déposée le 21 avril 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Sainte Estève Exploitation auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Drive PMR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-21 du 28 mai 2010.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Sainte Estève Exploitation domicilié(e) Sainte Estève Exploitation Chemin du Pareyraou - 13600 - LA CIOTAT - France et immatriculée sous le numéro RCS 514 862 929 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chez Piscines Groupe GA domicilié(e) RN 8 Quartier du Douard - 13420 - GEMENOS - France.

La marque Drive PMR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3732190.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Drive PMR est expirée depuis le 21 avril 2020.

Sainte Estève Exploitation a également déposé les autres marques suivantes : Le St Estève , Appart Ambiance Hotel Resort , Résidence St Estève Resort , Appart Ambiance Hotel , LE ST ESTEVE LA CIOTAT APPART. AMBIANCE HOTEL , Le Bistrot de St Estève , Résidence hôtelière St Estève Resort


Sainte Estève Exploitation, sarl - Sainte Estève Exploitation Chemin du Pareyraou - 13600 - LA CIOTAT - France - SIREN 514862929


Chez Piscines Groupe GA - RN 8 Quartier du Douard - 13420 - GEMENOS - France


Publication - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-21

Enregistrement sans modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires.